Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du produit numérique proposé sur le site lereenchanteur.fr, à savoir le Guide de l'ambassadeur enraciné, vendu sous forme de fichiers téléchargeables.

L'achat du produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

Le produit est proposé par Yannis DENIS, exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Le paiement et la gestion de la transaction sont assurés par Lemon Squeezy, en qualité de Merchant of Record. À ce titre, Lemon Squeezy peut apparaître comme vendeur de référence sur les documents de paiement, de facturation ou de confirmation de commande.

Le produit vendu est un contenu numérique comprenant :

• le PDF du Guide de l'ambassadeur enraciné ;
• un accès à Clovis via un lien inclus dans le PDF ;
• une fiche de visite au format PDF annexe ;
• un calendrier imprimable au format PDF.

Le produit est proposé en paiement unique.

Le prix du produit est fixé à 15 euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le vendeur relève, sauf changement de situation, du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n'est pas facturée par le vendeur lorsque ce régime s'applique. Selon les règles de la transaction et le pays de l'acheteur, la gestion fiscale peut être assurée par Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record.

La commande est validée lorsque l'acheteur :

• sélectionne le produit ;
• renseigne les informations nécessaires à la transaction ;
• procède au paiement ;
• reçoit la confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, d'abus manifeste, ou de non-conformité aux présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés par Lemon Squeezy. La transaction est sécurisée et gérée par ce prestataire.

Aucune commande ne sera considérée comme effective tant que le paiement n'aura pas été validé.

Le produit est livré immédiatement après paiement, par envoi d'un email contenant le lien de téléchargement ou l'accès aux fichiers concernés.

L'acheteur est responsable de la validité de l'adresse email communiquée lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse fournie, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'absence de réception des fichiers.

L'acheteur reçoit un accès aux fichiers numériques immédiatement après achat ou dans un délai technique raisonnable lié au traitement de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire liée à des causes extérieures, notamment panne technique, incident chez l'hébergeur, ou interruption du service de messagerie.

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel, l'acheteur reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement et qu'il renonce à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur accepte expressément :

• le début immédiat de l'exécution du contrat ;
• la fourniture immédiate du contenu numérique ;
• la renonciation à son droit de rétractation.

L'achat du produit confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

Sauf autorisation écrite préalable du vendeur, il est interdit :

• de reproduire le contenu ;
• de le diffuser, revendre ou redistribuer ;
• de le partager publiquement ou à des tiers ;
• de le modifier à des fins de commercialisation.

Le vendeur propose un programme d'affiliation permettant à des tiers (affiliés) de promouvoir le produit Guide de l'ambassadeur enracinévia des liens d'affiliation spécifiques.

• Fonctionnement :les affiliés reçoivent un lien unique généré par Lemon Squeezy. Si un acheteur final effectue un achat via ce lien, l'affilié perçoit une commission selon les conditions du programme. L'acheteur final paie le prix normal (15€), sans surcoût lié à l'affiliation.
• Responsabilité :le vendeur ne saurait être tenu responsable des pratiques promotionnelles, contenus ou méthodes utilisées par les affiliés pour diffuser leurs liens d'affiliation.

Le vendeur s'efforce de fournir un contenu exact et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'acheteur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du produit. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, ou préjudices résultant de l'utilisation du contenu.

L'ensemble des éléments composant le produit, notamment les textes, visuels, mises en page, annexes et fichiers associés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion de la vente.

Le traitement des paiements et des données associées peut être assuré par Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record.

L'acheteur dispose, selon la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicable.